Politique de confidentialité
Cette politique explique quelles données personnelles ProvSeal traite, pourquoi, sur quelle base légale, pendant combien de temps, et comment exercer vos droits. Elle couvre le site provseal.fr et les produits ProvSeal.
- Vos fichiers, certificats et clés privées sont traités dans votre environnement et ne sont jamais envoyés à ProvSeal.
- La mesure d’audience ne fonctionne que si vous l’acceptez, et vous pouvez retirer votre consentement à tout moment.
- Aucune donnée n’est vendue et aucun cookie publicitaire n’est utilisé.
1. Responsable du traitement
- Responsable
- JLWK, entrepreneur individuel, éditeur de ProvSeal
- Contact
- contact@provseal.fr
- Mentions légales
- Éditeur et hébergeur
ProvSeal n’a pas désigné de délégué à la protection des données. Toute question sur vos données peut être envoyée à l’adresse ci-dessus.
2. Fichiers traités par les produits ProvSeal
ProvSeal traite les fichiers média pris en charge directement dans l’environnement local de l’extension. La vérification et la signature sont conçues pour fonctionner en local, sans envoyer vos fichiers à un serveur ProvSeal.
- Aucun envoi : les médias sélectionnés ne sont pas envoyés à un serveur ProvSeal pour être vérifiés ou signés.
- Uniquement à votre demande : les fichiers et les médias d’une page ne sont lus que lorsque vous choisissez de vérifier, inspecter, signer ou analyser.
- Aucune autre utilisation : ProvSeal n’utilise pas vos fichiers pour la publicité, le profilage, l’entraînement de modèles ou des statistiques sans rapport.
Permissions de l’extension
L’extension ne demande que les permissions nécessaires à la vérification de fichiers, à la signature locale, à l’analyse des médias d’une page et au menu contextuel. Elles ne servent ni à la publicité, ni au suivi, ni au profilage, ni à la collecte de l’historique de navigation.
Déclaration d’utilisation limitée (Limited Use)
L’utilisation des informations reçues par les permissions de l’extension respecte les règles applicables des boutiques d’extensions sur les données utilisateur, y compris l’exigence d’utilisation limitée (Limited Use).
Les données utilisateur servent uniquement à fournir et à améliorer la fonction unique de l’extension : la signature, la vérification et l’analyse en local des Content Credentials C2PA des médias.
Certificats et clés privées
Les certificats et clés privées que vous importez ou générez restent sur leur propre support. ProvSeal ne les reçoit jamais. N’importez jamais une clé de signature de production dans un environnement que vous ne maîtrisez pas.
3. Données traitées sur le site
Le tableau ci-dessous présente chaque traitement réalisé sur provseal.fr.
| Finalité | Données | Base légale | Conservation |
|---|---|---|---|
| Afficher le site et assurer sa sécurité | Adresse IP, type de navigateur, page demandée, date et heure | Intérêt légitime | Durée de conservation des journaux techniques de l’hébergeur |
| Mesure d’audience (Google Analytics) | Identifiant pseudonyme, pages vues, langue, site de provenance, paramètres de campagne, localisation approximative | Consentement | Cookies : 13 mois au plus. Données : 25 mois au plus |
| Statistiques produit (Mixpanel) | Identifiant pseudonyme, page, langue, clics sur les liens d’installation, de démo, de documentation et de contact, localisation approximative (pays, région, ville) | Consentement | 25 mois au plus |
| Répondre à vos e-mails et demandes de pilote | Nom, adresse e-mail, organisation, contenu de votre message | Intérêt légitime, ou mesures précontractuelles | 3 ans après notre dernier échange |
Les fichiers, noms de fichiers, certificats, clés privées et adresses e-mail ne figurent jamais dans les données de mesure.
4. Cookies et stockage du navigateur
Lors de votre première visite, un bandeau vous demande votre choix. Refuser est aussi simple qu’accepter, et rien n’est mesuré tant que vous n’avez pas accepté. Vous pouvez changer d’avis à tout moment avec « Paramètres cookies », en bas de chaque page.
| Nom | Finalité | Type | Durée |
|---|---|---|---|
| c2pa-analytics-consent-v1 | Mémorise votre choix sur la mesure d’audience | Strictement nécessaire | Jusqu’à ce que vous le modifiiez |
| c2pa-language | Mémorise la langue choisie | Strictement nécessaire | Jusqu’à ce que vous l’effaciez |
| c2pa-utm | Conserve, le temps de la visite, la campagne qui vous a amené ici | Mesure, après consentement | Fin de la session de navigation |
| c2pa-analytics-id | Identifiant pseudonyme pour les statistiques produit | Mesure, après consentement | Jusqu’à ce que vous l’effaciez ou retiriez votre consentement |
| _ga, _ga_* | Cookies de Google Analytics | Mesure, après consentement | 13 mois |
5. Destinataires et transferts
Vos données ne sont accessibles qu’à l’équipe ProvSeal et aux prestataires suivants, uniquement pour les services qu’ils fournissent :
- Vercel héberge le site.
- Google fournit Google Analytics et les polices chargées par le site (Google Fonts). Le chargement des polices transmet votre adresse IP à Google.
- Mixpanel stocke les statistiques produit sur ses serveurs européens.
- YouTube diffuse la vidéo de démonstration en mode confidentialité renforcée, uniquement sur la page de la vidéo.
Vercel et Google sont établis aux États-Unis. Les transferts vers ces prestataires sont encadrés par le Data Privacy Framework UE–États-Unis ou par les clauses contractuelles types de la Commission européenne.
ProvSeal ne vend pas vos données, ne les utilise pas à des fins publicitaires et ne prend aucune décision automatisée vous concernant.
6. Vos droits
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous pouvez :
- accéder à vos données et en obtenir une copie ;
- les faire rectifier ou effacer ;
- en limiter le traitement ou vous y opposer ;
- les recevoir dans un format portable ;
- retirer votre consentement à tout moment, sans remettre en cause les traitements déjà réalisés ;
- définir des directives sur le sort de vos données après votre décès.
Pour exercer ces droits, écrivez à contact@provseal.fr. Nous répondons sous un mois. Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.
7. Sécurité
Le site est servi en HTTPS avec une politique de sécurité du contenu stricte. La façon dont ProvSeal protège vos fichiers et vos clés est décrite sur la page Sécurité . Pour signaler une vulnérabilité, écrivez à security@provseal.fr.
8. Modifications de cette politique
Nous pouvons mettre à jour cette politique lorsque nos services évoluent. La date en haut de la page indique la dernière version. Les changements importants seront signalés sur cette page.